CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des formations en ligne proposées par Planconcept-Créa (ci-après « le Vendeur ») sur le site Planconcept-Créa.com ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Le Vendeur propose des formations en ligne sous forme de vidéos destinées à l’apprentissage de la conception de plans 3D.
Les formations sont accessibles via une plateforme e-learning sécurisée après paiement complet.

Les caractéristiques essentielles des formations sont présentées sur la page de description de chaque produit. Le client reconnaît les avoir consultées avant toute commande.

3. Accès aux formations

L’accès aux vidéos de formation est strictement personnel et non transférable.
Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants ni le contenu des formations.

Sauf mention contraire, l’accès aux formations est accordé pour une durée illimitée à compter de la confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas d’abus, de partage illégal, de fraude ou d’utilisation non conforme.

4. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsqu’elle a été confirmée par email après paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou pour tout motif légitime.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Paiement en ligne sécurisé via [exemple : Stripe, PayPal]

Aucun échelonnement n’est possible sauf mention particulière.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel

• lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur

En validant la commande, le client reconnaît commencer immédiatement l’accès à la formation et renonce donc à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué sauf cas particulier de dysfonctionnement grave imputable au Vendeur.

8. Responsabilité

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations fournies mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• de l’interruption d’accès liée à des problèmes techniques externes

• de l’inadéquation de la formation avec les objectifs du client

• des dommages indirects

Le client est seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

9. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus proposés (vidéos, textes, supports, exercices, images…) est protégée par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage est strictement interdit et pourra entraîner des poursuites.

10. Données personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la gestion de la commande et à l’accès aux formations.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
[Votre email de contact]

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

11. Support et assistance

Le client peut contacter le support technique ou pédagogique via :
[Votre email ou formulaire de contact]
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.